d0118c241e
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V679.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/679
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| 1 | # l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-29 · adopté, 94 pour, 1 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 679 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/679 |