assemblee-nationale/retrouver-la-confiance-et-l-equilibre-dans-les-rapports-loca-53069
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Iñaki Echaniz
b2cb61205c Amendement CE61 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la deuxième occurrence mot : ⟦0⟧ , le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 20, substituer à la deuxième occurrence mot :
    « et »,
    le mot :
    « ou »

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2039P0D1N000061.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
 2025-12-02 12:00:00 +02:00
Iñaki Echaniz
c3578807fe Dépôt : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs 
Texte n° 2039, déposé le 28 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2039.html
 2025-10-28 12:00:00 +02:00