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Sur l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4742.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4742
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| 1 | # l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 32 pour, 97 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 4742 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4742 |