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-# Article additionnel (amendement 74)
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-Le livre IV du code de l'urbanisme est complété par un titre IX ainsi rédigé :
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-« Titre IX
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-« Dispositions particulières à la Guyane
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-« Art. L. 491‑1 . – En Guyane les autorisations relatives aux constructions, aménagements et démolitions relèvent d'un document unique d'autorisation de permis d'urbanisme. »
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