assemblee-nationale/simplification-du-droit-de-l-urbanisme-et-du-logement-51852
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Amendement 112 — après art. 2 #132

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# Article additionnel (amendement 112)
L'article L. 152‑5‑1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sauf délibération contraire et motivée par des circonstances locales de la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de document en tenant lieu » ;
2° Les mots : « peut, par décision motivée » sont remplacés par le mot : « déroge » ;
3° Le mot : « déroger » est supprimé.