articles/article-add-98.md

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+# Article additionnel (amendement 98)
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+Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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+1° L'article L. 151‑30 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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+« Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de stationnement. » ;
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+2° L'article L. 152‑6‑1 est abrogé.
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