Amendement 64 — art. 1er a #41

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/64 into main

2026-07-21 12:36:18 +00:00

Harold Huwart commented

2026-07-21 12:36:16 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Dans le cas des modifications ayant »
les mots :
« Si la modification a ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« d'identifier »
les mots :
« de définir ».
III. – En conséquence, audit alinéa 8, substituer aux mots :
« arrêtées en application de »,
les mots :
« prévus à ».
IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Dans le cas de modifications ayant »
les mots :
« Si la modification a ».
V. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« Lorsqu'ils ont »
les mots :
« dans les cas où elle a ».
VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 16, substituer aux mots :
« d'identifier »
les mots :
« de définir ».
VII. – En conséquence, à ladite première phrase dudit premier alinéa, substituer aux mots :
« arrêtées en application de »
les mots :
« prévues à ».
VIII. – En conséquence à la seconde phrase dudit alinéa 16, supprimer les mots :
« Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée, ».
IX. – En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer aux mots :
« Lorsqu'ils ont »
les mots :
« Dans les cas où elle a ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000064.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à ladite première phrase dudit premier alinéa, substituer aux mots : ⟦12⟧ les mots : ⟦13⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Dans le cas des modifications ayant » les mots : « Si la modification a ». II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « d'identifier » les mots : « de définir ». III. – En conséquence, audit alinéa 8, substituer aux mots : « arrêtées en application de », les mots : « prévus à ». IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Dans le cas de modifications ayant » les mots : « Si la modification a ». V. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Lorsqu'ils ont » les mots : « dans les cas où elle a ». VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 16, substituer aux mots : « d'identifier » les mots : « de définir ». VII. – En conséquence, à ladite première phrase dudit premier alinéa, substituer aux mots : « arrêtées en application de » les mots : « prévues à ». VIII. – En conséquence à la seconde phrase dudit alinéa 16, supprimer les mots : « Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée, ». IX. – En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer aux mots : « Lorsqu'ils ont » les mots : « Dans les cas où elle a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000064.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Harold Huwart added 1 commit 2026-07-21 12:36:16 +00:00

Amendement 64 — art. 1er a 83de0a6220

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à ladite première phrase dudit premier alinéa, substituer aux mots : ⟦12⟧ les mots : ⟦13⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « Dans le cas des modifications ayant »
    les mots :
    « Si la modification a ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
    « d'identifier »
    les mots :
    « de définir ».
    III. – En conséquence, audit alinéa 8, substituer aux mots :
    « arrêtées en application de »,
    les mots :
    « prévus à ».
    IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « Dans le cas de modifications ayant »
    les mots :
    « Si la modification a ».
    V. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
    « Lorsqu'ils ont »
    les mots :
    « dans les cas où elle a ».
    VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 16, substituer aux mots :
    « d'identifier »
    les mots :
    « de définir ».
    VII. – En conséquence, à ladite première phrase dudit premier alinéa, substituer aux mots :
    « arrêtées en application de »
    les mots :
    « prévues à ».
    VIII. – En conséquence à la seconde phrase dudit alinéa 16, supprimer les mots :
    « Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée, ».
    IX. – En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer aux mots :
    « Lorsqu'ils ont »
    les mots :
    « Dans les cas où elle a ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000064.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant