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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour » - Julie Ozenne : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-15 · adopté, 70 pour, 28 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1689 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1689 |