1c5bff1151
Sur l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1708.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1708
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-15 · rejeté, 21 pour, 99 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1708 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1708 |