assemblee-nationale/simplifier-l-ouverture-des-debits-de-boisson-en-zone-rurale-51453
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Amendement AS49 — titre #3

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Author SHA1 Message Date
Guillaume Kasbarian
fd45f0572f Amendement AS49 — titre 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « visant à simplifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
    « visant à simplifier »
    le mot :
    « simplifiant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000049.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2025-03-04 12:00:00 +02:00