simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750

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Assemblée nationale	e754e893e2	Adopté : amendement 34 (Rect) de Jean-René Cazeneuve (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-07 23:31:42 +02:00
Jean-René Cazeneuve	42f692525f	Amendement 34 (Rect) — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À fin de l'alinéa 13, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À fin de l'alinéa 13, substituer au mot : « du premier alinéa du présent article » les mots : « de l'article L. 4441‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000034.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-02 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

e754e893e2

Adopté : amendement 34 (Rect) de Jean-René Cazeneuve (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-07 23:31:42 +02:00

Jean-René Cazeneuve

42f692525f

Amendement 34 (Rect) — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À fin de l'alinéa 13, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À fin de l'alinéa 13, substituer au mot :
    « du premier alinéa du présent article »
    les mots :
    « de l'article L. 4441‑2 ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000034.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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