assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 39 — art. 2 #104

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Dispositif :

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« La collectivité européenne d'Alsace s'administre librement après recueil de l'avis conforme du conseil régional et du comité de massif lorsque le territoire est situé en zone de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à affirmer le principe de libre administration de la Collectivité européenne d'Alsace, tout en prévoyant le recueil de l'avis conforme du conseil régional ainsi que celui du comité de massif avant tout évolution de l'exercice de compétences respectives .

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « La collectivité européenne d'Alsace s'administre librement après recueil de l'avis conforme du conseil régional et du comité de massif lorsque le territoire est situé en zone de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer le principe de libre administration de la Collectivité européenne d'Alsace, tout en prévoyant le recueil de l'avis conforme du conseil régional ainsi que celui du comité de massif avant tout évolution de l'exercice de compétences respectives . Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000039.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
    « La collectivité européenne d'Alsace s'administre librement après recueil de l'avis conforme du conseil régional et du comité de massif lorsque le territoire est situé en zone de montagne ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à affirmer le principe de libre administration de la Collectivité européenne d'Alsace, tout en prévoyant le recueil de l'avis conforme du conseil régional ainsi que celui du comité de massif avant tout évolution de l'exercice de compétences respectives .

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
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