assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 54 — art. 2 #119

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Christophe Bentz
26b295520a Amendement 54 — art. 2 
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 23.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l'échelon départemental dans l'organisation territoriale. Les départements doivent demeurer libres de coopérer ou de mutualiser leurs moyens et leurs compétences, dans l'esprit du conseiller territorial proposé il y a quinze ans, afin de simplifier le millefeuille administratif.
    Le groupe Rassemblement National estime que cette proposition de loi met en lumière les limites de la loi NOTRe de 2015, ainsi que les dérives liées à l'élargissement excessif du périmètre des collectivités territoriales, notamment à travers la création de « méga-régions » comme le Grand Est, plus coûteuses, éloignées des réalités locales et, de ce fait, moins efficaces pour les habitants. La proximité demeure un gage d'efficacité des politiques locales, ainsi qu'une source d'économies et de qualité du service public territorial.
    Le groupe Rassemblement National défend le modèle traditionnel de l'organisation territoriale française fondé sur la commune, le département et la Nation. Ce modèle n'exclut pas l'existence de statuts juridiques particuliers, comme en Corse ou en Alsace, raison pour laquelle nous sommes favorables à cette proposition de loi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000054.xml

Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00