assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 57 — art. 2 #121

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Louise Morel
9e574dec94 Amendement 57 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 54, substituer aux mots :
    « la date du »
    les mots :
    « condition que s'écoule un délai minimum de deux ans entre le vote de la loi et le ».

Exposé sommaire :

    Cet alinéa traduit une volonté légitime de concilier réforme institutionnelle et respect du rythme démocratique local.
    En prévoyant un délai minimal de deux ans entre l'adoption de la loi et le renouvellement des assemblées régionales, il vise à garantir des conditions d'application sereines, évitant toute précipitation ou instrumentalisation du calendrier électoral.
    Dans un esprit de responsabilité et d'équilibre, cette disposition permet d'assurer la stabilité des institutions tout en laissant le temps nécessaire à l'appropriation des nouvelles règles par les acteurs locaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000057.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00