Amendement 69 — après art. 2 #133

Closed

Thierry Sother wants to merge 1 commit from amendements/seance/69 into main

Thierry Sother commented

2026-07-21 12:48:21 +00:00

Contributor

Dispositif :

Avant le 1 er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles projetées pour la région Grand-Est et la Collectivité européenne d'Alsace à la suite de ce transfert de compétences.

Exposé sommaire :

Cet amendement sollicite un rapport sur les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles du transfert de compétences organisé par cette proposition de loi.
En effet, pour un texte aussi important, nous ne disposons d'aucune étude d'impact pour évaluer le rapport coûts et avantages de cette défusion.
Un inconnu qui est à l'image de ce texte, jetant les deux collectivités dans l'incertitude tant il est bâclé et précipité.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000069.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Avant le 1 er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles projetées pour la région Grand-Est et la Collectivité européenne d'Alsace à la suite de ce transfert de compétences. Exposé sommaire : Cet amendement sollicite un rapport sur les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles du transfert de compétences organisé par cette proposition de loi. En effet, pour un texte aussi important, nous ne disposons d'aucune étude d'impact pour évaluer le rapport coûts et avantages de cette défusion. Un inconnu qui est à l'image de ce texte, jetant les deux collectivités dans l'incertitude tant il est bâclé et précipité. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000069.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Thierry Sother added 1 commit 2026-07-21 12:48:21 +00:00

Amendement 69 — après art. 2 234a21959a

Dispositif :

    Avant le 1 er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles projetées pour la région Grand-Est et la Collectivité européenne d'Alsace à la suite de ce transfert de compétences.

Exposé sommaire :

    Cet amendement sollicite un rapport sur les coûts, les dépenses nouvelles et les économies potentielles du transfert de compétences organisé par cette proposition de loi.
    En effet, pour un texte aussi important, nous ne disposons d'aucune étude d'impact pour évaluer le rapport coûts et avantages de cette défusion.
    Un inconnu qui est à l'image de ce texte, jetant les deux collectivités dans l'incertitude tant il est bâclé et précipité.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000069.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto