assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 88 — après art. 2 #152

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Bruno Fuchs commented 2026-07-21 12:48:51 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« sont consultées »
les mots :
« peuvent être consultées ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l'opportunité politique, afin de privilégier l'efficacité de la décision publique.

Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000088.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sont consultées » les mots : « peuvent être consultées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l'opportunité politique, afin de privilégier l'efficacité de la décision publique. Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000088.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Bruno Fuchs added 1 commit 2026-07-21 12:48:52 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « sont consultées »
    les mots :
    « peuvent être consultées ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l'opportunité politique, afin de privilégier l'efficacité de la décision publique.

Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000088.xml

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