assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 90 — après art. 2 #154

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Paul Molac
89df2cf3e0 Amendement 90 — après art. 2 
Dispositif :

    Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle le projet de création d'une collectivité territoriale à statut particulier pour l'Alsace serait réputé adopté uniquement s'il recueille la majorité des suffrages exprimés lors de la consultation locale.
    La disparition de la région Alsace a été décidée sans consultation préalable des Alsaciens.
    Dès lors, rien ne justifie que la restauration de l'Alsace en tant que collectivité autonome soit subordonnée à une consultation incluant l'ensemble des électeurs de la région Grand-Est au risque de faire obstacle à l'expression de la volonté des Alsaciens sur leur propre avenir institutionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000090.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2026-04-07 12:00:00 +02:00