assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 34 (Rect) — art. 2 #6

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À fin de l'alinéa 13, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À fin de l'alinéa 13, substituer au mot :
« du premier alinéa du présent article »
les mots :
« de l'article L. 4441‑2 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000034.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À fin de l'alinéa 13, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À fin de l'alinéa 13, substituer au mot : « du premier alinéa du présent article » les mots : « de l'article L. 4441‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000034.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À fin de l'alinéa 13, substituer au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À fin de l'alinéa 13, substituer au mot :
    « du premier alinéa du présent article »
    les mots :
    « de l'article L. 4441‑2 ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000034.xml

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