Amendement 12 — art. 2 #78

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Louise Morel commented

2026-07-21 12:47:19 +00:00

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Dispositif :

Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
« Sur décision de l'organe délibérant de la Collectivité européenne d'Alsace, dénommé « Assemblée d'Alsace », les personnes inscrites sur les listes électorales doivent être consultées avant l'installation de celle-ci.
« Les modalités de cette consultation obligatoire sont fixées par décret, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la légitimité démocratique de la Collectivité européenne d'Alsace en associant directement les citoyens à une étape structurante de son organisation institutionnelle.
Fidèle à l'esprit de dialogue, de responsabilité et de proximité qui guide notre engagement, il apparaît essentiel que l'installation de l'Assemblée d'Alsace ne soit pas seulement un acte juridique, mais également un moment démocratique partagé. En prévoyant la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales, il s'agit de reconnaître pleinement la place des citoyens dans la construction de leur collectivité et de consolider le lien de confiance entre les institutions et les habitants.
Cette démarche s'inscrit dans une conception exigeante et moderne de la démocratie, qui ne se limite pas au seul exercice du vote périodique, mais encourage la participation active et éclairée des citoyens aux décisions qui les concernent directement.
Par ailleurs, le renvoi à un décret pour fixer les modalités de cette consultation garantit un cadre clair, sécurisé et respectueux des principes du droit en vigueur, tout en permettant une mise en œuvre adaptée aux réalités du territoire.
Ainsi, cet amendement traduit une ambition simple mais essentielle : faire de la Collectivité européenne d'Alsace une collectivité exemplaire en matière de participation citoyenne, en plaçant la confiance démocratique au cœur de son fonctionnement.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000012.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « Sur décision de l'organe délibérant de la Collectivité européenne d'Alsace, dénommé « Assemblée d'Alsace », les personnes inscrites sur les listes électorales doivent être consultées avant l'installation de celle-ci. « Les modalités de cette consultation obligatoire sont fixées par décret, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la légitimité démocratique de la Collectivité européenne d'Alsace en associant directement les citoyens à une étape structurante de son organisation institutionnelle. Fidèle à l'esprit de dialogue, de responsabilité et de proximité qui guide notre engagement, il apparaît essentiel que l'installation de l'Assemblée d'Alsace ne soit pas seulement un acte juridique, mais également un moment démocratique partagé. En prévoyant la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales, il s'agit de reconnaître pleinement la place des citoyens dans la construction de leur collectivité et de consolider le lien de confiance entre les institutions et les habitants. Cette démarche s'inscrit dans une conception exigeante et moderne de la démocratie, qui ne se limite pas au seul exercice du vote périodique, mais encourage la participation active et éclairée des citoyens aux décisions qui les concernent directement. Par ailleurs, le renvoi à un décret pour fixer les modalités de cette consultation garantit un cadre clair, sécurisé et respectueux des principes du droit en vigueur, tout en permettant une mise en œuvre adaptée aux réalités du territoire. Ainsi, cet amendement traduit une ambition simple mais essentielle : faire de la Collectivité européenne d'Alsace une collectivité exemplaire en matière de participation citoyenne, en plaçant la confiance démocratique au cœur de son fonctionnement. Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000012.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Louise Morel added 1 commit 2026-07-21 12:47:19 +00:00

Amendement 12 — art. 2 12f4ac9a81

Dispositif :

    Après l'alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
    « Sur décision de l'organe délibérant de la Collectivité européenne d'Alsace, dénommé « Assemblée d'Alsace », les personnes inscrites sur les listes électorales doivent être consultées avant l'installation de celle-ci.
    « Les modalités de cette consultation obligatoire sont fixées par décret, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer la légitimité démocratique de la Collectivité européenne d'Alsace en associant directement les citoyens à une étape structurante de son organisation institutionnelle.
    Fidèle à l'esprit de dialogue, de responsabilité et de proximité qui guide notre engagement, il apparaît essentiel que l'installation de l'Assemblée d'Alsace ne soit pas seulement un acte juridique, mais également un moment démocratique partagé. En prévoyant la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales, il s'agit de reconnaître pleinement la place des citoyens dans la construction de leur collectivité et de consolider le lien de confiance entre les institutions et les habitants.
    Cette démarche s'inscrit dans une conception exigeante et moderne de la démocratie, qui ne se limite pas au seul exercice du vote périodique, mais encourage la participation active et éclairée des citoyens aux décisions qui les concernent directement.
    Par ailleurs, le renvoi à un décret pour fixer les modalités de cette consultation garantit un cadre clair, sécurisé et respectueux des principes du droit en vigueur, tout en permettant une mise en œuvre adaptée aux réalités du territoire.
    Ainsi, cet amendement traduit une ambition simple mais essentielle : faire de la Collectivité européenne d'Alsace une collectivité exemplaire en matière de participation citoyenne, en plaçant la confiance démocratique au cœur de son fonctionnement.

Sort : Rejeté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000012.xml

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