assemblee-nationale/simplifier-le-millefeuille-territorial-par-la-collectivite-u-52750
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Amendement 8 — art. 2 #86

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@ -60,7 +60,7 @@ b) Il est ajouté un titre IV ainsi rédigé :
II (nouveau). – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin de l'intitulé du livre Ier, les mots : « et des conseillers communautaires » sont remplacés par les mots : « , des conseillers communautaires et des conseillers d'Alsace » ;
1° À l'intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d'Alsace, ».
2° L'article L. 280 est complété par un 5° ainsi rédigé :