Charles Sitzenstuhl 0b4d201b15 Amendement 82 — après art. 2 ... Dispositif : Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli vise à retirer le veto donné au Grand Est qui conduirait à bloquer la volonté des Alsaciens d'en sortir. L'Alsace ne représente que 34 % de la population du Grand Est. Même un vote largement positif en Alsace rendrait presqu'impossible la création de la collectivité unique d'Alsace souhaitée par la présente proposition de loi. Une consultation à l'échelle du Grand Est n'aurait de sens qu'à titre indicatif et ne peut avoir pour effet de rendre impossible dans les faits le projet alsacien. Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000082.xml Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-04-07 12:00:00 +02:00
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