Bruno Fuchs 74c2235f61 Amendement 87 (Rect) — après art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « région Grand-Est », les mots : « collectivité européenne d'Alsace ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en question puissent se prononcer en priorité sur une évolution institutionnelle qui les concerne au premier chef. Il permet de prévenir toute division institutionnelle susceptible de compromettre la gouvernabilité de la région, en offrant une marge de manœuvre pour une mise en œuvre adaptée et consensuelle des décisions. Sort : Tombé | Déposé le 07/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000087.xml Co-authored-by: Raphaël Schellenberger <PA721314@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-04-07 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CL1 — art. premier	2026-03-25 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-03-30 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	2025-09-16 12:00:00 +02:00
article-add-71rect.md	Amendement 87 (Rect) — après art. 2	2026-04-07 12:00:00 +02:00