assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Adopté : amendement AS582 de François Gernigon (HOR)

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Commission des affaires sociales 2025-04-10 16:31:41 +02:00 • committed by angit
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@ -32,5 +32,3 @@ b) Le II est ainsi modifié :
« Les proches qui accompagnent les personnes suivies dans les établissements mentionnés au 18° du même article L. 312‑1 bénéficient d'une information sur les droits des proches aidants. »
II. – L'État met à l'étude les conditions dans lesquelles la création de cent une maisons d'accompagnement permet d'assurer leur déploiement dans chaque département à l'horizon de l'année 2034.