526e1794c6
Adopté : amendement AS550 de Annie Vidal (EPR)
2025-04-09 17:54:41 +02:00
ced8458bfe
Adopté : amendement AS548 de Annie Vidal (EPR)
2025-04-09 17:47:26 +02:00
a74aab5b50
Adopté : amendement AS547 de Annie Vidal (EPR)
2025-04-09 17:38:09 +02:00
e066462999
Amendement AS604 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Les soins »
les mots :
« L'accompagnement et les soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000604.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-09 12:00:00 +02:00
39535c76b6
Amendement AS550 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ils garantissent »
les mots :
« est garanti ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000550.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
8cf938266d
Amendement AS548 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« dédiées »
le mot :
« spécialisées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000548.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
efc8329e2b
Amendement AS547 — art. 2
...
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« présents »
le mot :
« dispensés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000547.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-04-07 12:00:00 +02:00
f5e4ac920b
Dépôt : Soins palliatifs et d’accompagnement
...
Texte n° 1102, déposé le 11 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1102.html
2025-03-11 12:00:00 +02:00
