La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 86 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1281.html
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« pluridisciplinaire »
les mots :
« de soins ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l'expression : « équipe de soins »).
Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000631.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« La composition et le fonctionnement sont précisés »
les mots :
« Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000533.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
