Assemblée nationale
ebc6d9f8e3
Scrutin public n° 1625 — rejeté, 65 pour, 92 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1625.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1625
2025-05-13 14:27:05 +02:00
Assemblée nationale
e954e776e7
Scrutin public n° 1622 — rejeté, 54 pour, 71 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1622.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1622
2025-05-12 14:27:02 +02:00
Assemblée nationale
45ddb9b40a
Mise au point au scrutin n° 1621
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 05:51:53 +02:00
Assemblée nationale
f8118da0ca
Scrutin public n° 1621 — adopté, 81 pour, 75 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1621.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1621
2025-05-12 23:51:53 +02:00
Assemblée nationale
643c98273f
Scrutin public n° 1620 — rejeté, 76 pour, 89 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1620.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1620
2025-05-12 14:27:00 +02:00
Assemblée nationale
14c9bebc30
Scrutin public n° 1619 — rejeté, 72 pour, 84 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1619.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1619
2025-05-12 14:26:59 +02:00
Assemblée nationale
5e4d3fedb2
Scrutin public n° 1618 — adopté, 83 pour, 41 contre, 33 abstentions
...
Sur l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1618.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1618
2025-05-12 22:52:43 +02:00
Assemblée nationale
ea9a0b8184
Scrutin public n° 1617 — adopté, 171 pour, 6 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1617
2025-05-12 22:47:41 +02:00
Assemblée nationale
3a43ead215
Scrutin public n° 1616 — rejeté, 81 pour, 96 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1616
2025-05-12 14:26:56 +02:00
Assemblée nationale
23b79d31c9
Scrutin public n° 1615 — rejeté, 79 pour, 94 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1615.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1615
2025-05-12 14:26:55 +02:00
Assemblée nationale
fa4efffd35
Scrutin public n° 1614 — rejeté, 76 pour, 97 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1614.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1614
2025-05-12 14:26:54 +02:00
Assemblée nationale
8d8ef1d8f7
Scrutin public n° 1613 — rejeté, 73 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1613.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1613
2025-05-12 14:26:53 +02:00
Assemblée nationale
5793f8fc9e
Scrutin public n° 1612 — adopté, 61 pour, 60 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1612
2025-05-12 21:54:45 +02:00
Assemblée nationale
2c3d0d1fa9
Scrutin public n° 1611 — adopté, 63 pour, 49 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1611.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1611
2025-05-12 21:49:40 +02:00
Assemblée nationale
8dbd3be79d
Mise au point au scrutin n° 1610
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-13 02:01:51 +02:00
Assemblée nationale
9154c7d9d4
Scrutin public n° 1610 — adopté, 97 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1610.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1610
2025-05-12 20:01:51 +02:00
Assemblée nationale
d0cb4e2bd2
Scrutin public n° 1609 — rejeté, 26 pour, 48 contre, 37 abstentions
...
Sur l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1609.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1609
2025-05-12 14:26:49 +02:00
Assemblée nationale
5c8aa265ed
Scrutin public n° 1608 — rejeté, 48 pour, 54 contre
...
Sur l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1608
2025-05-12 14:26:48 +02:00
