Adopté : amendement AS611 de François Gernigon (HOR) et 1 cosignataires

Amendement AS611 — titre
Dispositif : Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Exposé sommaire : Par coordination avec l'appellation proposée par la rapporteure à l'article 1 er , cet amendement propose de renommer l'intitulé de la proposition de loi autour de la notion d'accompagnement et de soins palliatifs. Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611.xml Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto
2025-04-11 11:22:54 +02:00 · 2025-04-09 12:00:00 +02:00
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-# Soins palliatifs et d’accompagnement
+# relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs

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