soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Commission des affaires sociales	64334f06c2	Adopté : amendement AS601 de Annie Vidal (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 22:49:43 +02:00
Annie Vidal	f261a67278	Amendement AS601 — art. 14 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « du patient mentionné à l'article L. 1111‑13‑1. » Exposé sommaire : Précision (le dossier médical partagé est une composante de l'espace numérique de santé). Sort : Adopté \| Déposé le 08/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000601.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-04-08 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

64334f06c2

Adopté : amendement AS601 de Annie Vidal (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-04-10 22:49:43 +02:00

Annie Vidal

f261a67278

Amendement AS601 — art. 14

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « santé »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
    « du patient mentionné à l'article L. 1111‑13‑1. »

Exposé sommaire :

    Précision (le dossier médical partagé est une composante de l'espace numérique de santé).

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000601.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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