soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Assemblée nationale	255b44df11	Adopté : amendement 124 de PA720386	2025-05-14 23:32:36 +02:00
Député PA720386	1cdc3140d2	Amendement 124 — art. 8 bis Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mission de l'école est d'instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. Afin d'éviter des séances au contenu totalement inapproprié pour des enfants, qui pourraient de plus être sources pour eux de nombreuses angoisses et interrogations et aller à l'encontre des valeurs transmises par leurs parents, il convient de supprimer cet article. Sort : Adopté \| Déposé le 30/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000124.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-04-30 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

255b44df11

Adopté : amendement 124 de PA720386

2025-05-14 23:32:36 +02:00

Député PA720386

1cdc3140d2

Amendement 124 — art. 8 bis

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    La mission de l'école est d'instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. Afin d'éviter des séances au contenu totalement inapproprié pour des enfants, qui pourraient de plus être sources pour eux de nombreuses angoisses et interrogations et aller à l'encontre des valeurs transmises par leurs parents, il convient de supprimer cet article.

Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000124.xml

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