soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Assemblée nationale	3fd6b0567c	Adopté : amendement 664 de Annie Vidal (EPR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-05-14 19:20:29 +02:00
Annie Vidal	16d1b8570d	Amendement 664 — art. 7 Dispositif : I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « aux soins palliatifs et d'accompagnement », les mots : « à l'accompagnement et aux soins palliatifs » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots : « et en soins palliatifs et d'accompagnement », les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l'article 1 er lors de l'examen en commission. Sort : Adopté \| Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000664.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-05-07 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

3fd6b0567c

Adopté : amendement 664 de Annie Vidal (EPR)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-05-14 19:20:29 +02:00

Annie Vidal

16d1b8570d

Amendement 664 — art. 7

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « aux soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « à l'accompagnement et aux soins palliatifs »
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
    « et en soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l'article 1 er lors de l'examen en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000664.xml

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