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8af4dcd403 Adopté : amendement AS586 de François Gernigon (HOR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-04-11 10:36:45 +02:00
1c81e0bcaf Amendement AS586 — art. 16
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« , dont les conditions sont précisées par voie règlementaire. » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « , dont les conditions sont précisées par voie règlementaire. »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000586.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
2025-04-08 12:00:00 +02:00

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