Adopté : amendement AS537 de François Gernigon (HOR)

Amendement AS537 — art. 18
Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. » Exposé sommaire : D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce). D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto
2025-04-11 10:52:05 +02:00 · 2025-04-07 12:00:00 +02:00
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 # Article 18

-Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil.
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-Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article.
+Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants.