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No commits in common. "d2cb6b7b34cc819d952e8b12f1d6b86741938ee2" and "93680a576469c65d1c02a5d97e86b107d48dc1f0" have entirely different histories.

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@ -6,7 +6,7 @@ Après l'article L. 111010 du code de la santé publique, il est inséré un
« Sur chaque territoire identifié par l'agence régionale de santé, est garanti un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne, par le concours de gestionnaires de parcours désignés dans chaque organisation.
« Les organisations territoriales ont pour objectif de faciliter l'expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et de coordonner l'intervention de leurs membres, notamment :
« Les organisations territoriales ont pour objectif de faciliter l'expérimentation de dispositifs innovants dédiés aux soins palliatifs à domicile et de coordonner l'intervention des membres, notamment :
« 1° Les structures sanitaires de prise en charge, en établissement et à domicile, chargées des soins palliatifs ;