Adopté : amendement AS614 de Annie Vidal (EPR)

Amendement AS614 — art. 3
Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par souci de cohérence rédactionnelle, la rapporteure a proposé d'intégrer les dispositions de l'article 3 au sein de l'article 1 er . Par conséquent, elle propose la suppression de l'article 3. Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000614.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2025-04-09 18:30:16 +02:00 · 2025-04-09 12:00:00 +02:00
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 # Article 3

-À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d'accompagnement ».
+(Supprimé)