soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672

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Assemblée nationale	4a50bd7e69	Adopté : amendement 482 de Anne-Laure Blin (DR) et 4 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-14 22:25:48 +02:00
Anne-Laure Blin	2476801834	Amendement 482 — art. 8 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l'aide à mourir ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « , à l'aide à mourir ». Exposé sommaire : La définition des soins palliatifs est précise : « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou terminale. L'objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle ». Par conséquent, toute référence à l'aide à mourir – qui n'est pas un soin – n'a aucun cas sa place dans ce texte, d'autant que la présentation de deux textes avait justement pour objet d'éviter toute confusion. Tel est le sens de cet amendement. Sort : Adopté \| Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000482.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Portier <PA794994@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-05-07 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

4a50bd7e69

Adopté : amendement 482 de Anne-Laure Blin (DR) et 4 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-14 22:25:48 +02:00

Anne-Laure Blin

2476801834

Amendement 482 — art. 8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 4, substituer au signe :
    « , »
    le mot :
    « et ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
    « et à l'aide à mourir ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « , à l'aide à mourir ».

Exposé sommaire :

    La définition des soins palliatifs est précise :
    « Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave, évolutive ou terminale. L'objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle ».
    Par conséquent, toute référence à l'aide à mourir – qui n'est pas un soin – n'a aucun cas sa place dans ce texte, d'autant que la présentation de deux textes avait justement pour objet d'éviter toute confusion.
    Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000482.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Portier <PA794994@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

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