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9091d38034
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Amendement AS593 — art. 14
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la formalisation par écrit ou »
les mots :
« la rédaction ou l'élaboration ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000593.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2025-04-08 12:00:00 +02:00 |
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