Amendement AS546 — art. premier #12
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Dispositif :
Exposé sommaire :
Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000546.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.
Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « d'un accompagnement par » les mots : « de l'accompagnement d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000546.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto