assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS631 — art. 16 #129

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer au mot :
« pluridisciplinaire »
les mots :
« de soins ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l'expression : « équipe de soins »).

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000631.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au mot : « pluridisciplinaire » les mots : « de soins ». Exposé sommaire : Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l'expression : « équipe de soins »). Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000631.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « pluridisciplinaire »
    les mots :
    « de soins ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l'expression : « équipe de soins »).

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