Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« pluridisciplinaire »
les mots :
« de soins ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel (mise en cohérence avec toutes les dispositions du chapitre préliminaire du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique, lesquelles retiennent l'expression : « équipe de soins »).
Sort : Adopté | Déposé le 10/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000631.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
