assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS533 — art. 16 #134

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Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« La composition et le fonctionnement sont précisés »
les mots :
« Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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Dispositif : Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « La composition et le fonctionnement sont précisés » les mots : « Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000533.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « La composition et le fonctionnement sont précisés »
    les mots :
    « Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000533.xml

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