assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS533 — art. 16 #134

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Author SHA1 Message Date
François Gernigon
0cc840c3b9 Amendement AS533 — art. 16 
Dispositif :

    Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « La composition et le fonctionnement sont précisés »
    les mots :
    « Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000533.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2025-04-07 12:00:00 +02:00