assemblee-nationale/soins-palliatifs-et-d-accompagnement-51672
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Amendement AS534 — art. 19 #144

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Dispositif :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au cinquième alinéa de l'article L. 1110‑5‑2, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient » ; ».

Exposé sommaire :

Intégration de l'article 20 à l'article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000534.xml

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Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au cinquième alinéa de l'article L. 1110‑5‑2, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient » ; ». Exposé sommaire : Intégration de l'article 20 à l'article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000534.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A Au cinquième alinéa de l'article L. 1110‑5‑2, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la prise en charge du patient » ; ».

Exposé sommaire :

    Intégration de l'article 20 à l'article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000534.xml

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