|
|
8d52abed51
|
Amendement 658 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« prodigués de manière intégrée avec les »
les mots :
« intégrés aux ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000658.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
|
2025-05-07 12:00:00 +02:00 |
|
