Amendement 659 — art. premier #170

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e3cfcc1c21 Amendement 659 — art. premier
Dispositif :

    I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots :
    « et pluriprofessionnelle, suivant une approche spécialisée lors de la prise en charge de cas complexes ».
    II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa 11 par les mots :
    « et pluriprofessionnelle ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de la rapporteure, retravaillé suite à l'examen en commission, vise à insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l'accompagnement et des soins palliatifs.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000659.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-05-07 12:00:00 +02:00