Amendement AS551 — art. 2 #19

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À l'alinéa 3, substituer au mot :
« identifiés »
le mot :
« désignés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000551.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au mot : « identifiés » le mot : « désignés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000551.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « identifiés »
    le mot :
    « désignés ».

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    Amendement rédactionnel.

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