Amendement 664 — art. 7 #199

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2026-07-21 13:03:24 +00:00

Annie Vidal commented

2026-07-21 13:03:20 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« aux soins palliatifs et d'accompagnement »,
les mots :
« à l'accompagnement et aux soins palliatifs »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
« et en soins palliatifs et d'accompagnement »,
les mots :
« , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l'article 1 er lors de l'examen en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000664.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « aux soins palliatifs et d'accompagnement », les mots : « à l'accompagnement et aux soins palliatifs » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots : « et en soins palliatifs et d'accompagnement », les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l'article 1 er lors de l'examen en commission. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000664.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Annie Vidal added 1 commit 2026-07-21 13:03:20 +00:00

Amendement 664 — art. 7 16d1b8570d

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « aux soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « à l'accompagnement et aux soins palliatifs »
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
    « et en soins palliatifs et d'accompagnement »,
    les mots :
    « , en accompagnement et en soins palliatifs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l'article 1 er lors de l'examen en commission.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000664.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto