Amendement 124 — art. 8 bis #212
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Dispositif :
Exposé sommaire :
Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000124.xml
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.
Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mission de l'école est d'instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. Afin d'éviter des séances au contenu totalement inapproprié pour des enfants, qui pourraient de plus être sources pour eux de nombreuses angoisses et interrogations et aller à l'encontre des valeurs transmises par leurs parents, il convient de supprimer cet article. Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000124.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto