Amendement 124 — art. 8 bis #212

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1cdc3140d2 Amendement 124 — art. 8 bis
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    La mission de l'école est d'instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. Afin d'éviter des séances au contenu totalement inapproprié pour des enfants, qui pourraient de plus être sources pour eux de nombreuses angoisses et interrogations et aller à l'encontre des valeurs transmises par leurs parents, il convient de supprimer cet article.

Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000124.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-04-30 12:00:00 +02:00