README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102)
+- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-02.md

@@ -20,6 +20,8 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un
 
 « 6° Les associations de bénévoles, les associations d'aidants et les associations d'usagers du système de santé ;
 
+« 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ;
+
 « 7° L'assurance maladie.
 
 « Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »