Amendement AS455 — art. 2 #22

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2026-07-21 12:50:42 +00:00

Sandrine Rousseau commented

2026-07-21 12:50:38 +00:00

Contributor

Dispositif :

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ; ».

Exposé sommaire :

Les député.es du groupe écologiste et social saluent l'intégration, dans cette proposition de loi, d'une organisation territoriales des soins palliatifs et d'accompagnement, conformément aux recommandation du rapport Chauvin.
Ces organisations territoriales permettront notamment de rassembler, sur un territoire d'action dont le périmètre serait fixé par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'ensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social, dont les collectivités territoriales, les citoyens, les associations de bénévoles, les professionnels de santé libéraux de premier recours, l'assurance maladie.
Ces organisations ont ainsi pour missions principales de coordonner l'intervention de leurs membres dans une approche pluridisciplinaire, de structurer des parcours de santé territorialisés, gradués et adaptés à la personne en fin de vie et de structurer les réponses graduées permettant une meilleure prise en charge de la douleur.
Par cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social proposent d'intégrer également les structures de prise en charge de la douleur dans ces organisations territoriales.

Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000455.xml

Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ; ». Exposé sommaire : Les député.es du groupe écologiste et social saluent l'intégration, dans cette proposition de loi, d'une organisation territoriales des soins palliatifs et d'accompagnement, conformément aux recommandation du rapport Chauvin. Ces organisations territoriales permettront notamment de rassembler, sur un territoire d'action dont le périmètre serait fixé par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'ensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social, dont les collectivités territoriales, les citoyens, les associations de bénévoles, les professionnels de santé libéraux de premier recours, l'assurance maladie. Ces organisations ont ainsi pour missions principales de coordonner l'intervention de leurs membres dans une approche pluridisciplinaire, de structurer des parcours de santé territorialisés, gradués et adaptés à la personne en fin de vie et de structurer les réponses graduées permettant une meilleure prise en charge de la douleur. Par cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social proposent d'intégrer également les structures de prise en charge de la douleur dans ces organisations territoriales. Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000455.xml Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sandrine Rousseau added 1 commit 2026-07-21 12:50:38 +00:00

Amendement AS455 — art. 2 8130ce378a

Dispositif :

    Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
    « 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ; ».

Exposé sommaire :

    Les député.es du groupe écologiste et social saluent l'intégration, dans cette proposition de loi, d'une organisation territoriales des soins palliatifs et d'accompagnement, conformément aux recommandation du rapport Chauvin.
    Ces organisations territoriales permettront notamment de rassembler, sur un territoire d'action dont le périmètre serait fixé par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'ensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social, dont les collectivités territoriales, les citoyens, les associations de bénévoles, les professionnels de santé libéraux de premier recours, l'assurance maladie.
    Ces organisations ont ainsi pour missions principales de coordonner l'intervention de leurs membres dans une approche pluridisciplinaire, de structurer des parcours de santé territorialisés, gradués et adaptés à la personne en fin de vie et de structurer les réponses graduées permettant une meilleure prise en charge de la douleur.
    Par cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social proposent d'intégrer également les structures de prise en charge de la douleur dans ces organisations territoriales.

Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000455.xml

Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
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